CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FORMATIONS HOP’COM

1. Présentation de l’organisme de formation

HOP’COM est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84420329842 auprès du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

HOP’COM SARL
SIREN : 848 066 239

Siège social
11 rue Brison
42300 Roanne

Agence
47 boulevard du Sichon
03200 Vichy

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par HOP’COM.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Public concerné

Les formations s’adressent notamment :

• aux entreprises ;
• aux associations ;
• aux collectivités ;
• aux travailleurs indépendants ;
• aux particuliers ;
• aux dirigeants de TPE et PME ;
• aux micro-entrepreneurs ;
• aux chargés de communication et responsables marketing ;
• aux bénéficiaires d’un financement OPCO ;
• aux bénéficiaires d’un financement CPF.

4. Prérequis

Sauf mention contraire indiquée dans le programme de formation, les formations sont accessibles sans prérequis.

Avant toute entrée en formation, un pré-questionnaire est transmis au futur stagiaire afin d’identifier son niveau, ses besoins et ses objectifs. Ces éléments permettent d’adapter le contenu pédagogique lorsque cela est nécessaire.

Les éventuels prérequis spécifiques sont précisés dans le programme de la formation concernée.

5. Modalités d’inscription

Toute inscription fait l’objet :

• d’un devis ;
• d’une convention de formation ou d’un contrat de formation selon le statut du bénéficiaire.

L’inscription devient définitive après validation des documents administratifs requis ou après confirmation via la plateforme Mon Compte Formation dans le cadre d’un financement CPF.

6. Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées exclusivement en présentiel, en individuel ou en groupe.

Les actions de formation alternent :

• apports théoriques ;
• démonstrations ;
• mises en pratique ;
• exercices ;
• études de cas ;
• accompagnement individualisé.

Les exercices sont réalisés autant que possible directement sur les projets et problématiques professionnelles du stagiaire (création de site internet, stratégie de communication, réseaux sociaux, référencement, identité visuelle, etc.) afin de favoriser une application immédiate des compétences acquises.

Les contenus peuvent être adaptés en fonction du niveau et des objectifs définis lors du pré-questionnaire.

7. Lieu de réalisation des formations

Les formations sont dispensées :

• dans les locaux de HOP’COM ;
• dans les locaux du client ;
• dans toute salle adaptée à la réalisation de l’action de formation.

8. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur les devis, conventions ou programmes de formation.

Les prestations de formation professionnelle continue dispensées par HOP’COM sont exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4 a du Code Général des Impôts.

Les prix sont exprimés nets de taxes.

Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration font l’objet d’une facturation distincte lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le devis.

9. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• chèque ;
• tout autre moyen accepté par HOP’COM.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales ainsi que de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

10. Prise en charge par un OPCO

Lorsque la formation bénéficie d’un financement OPCO, le client s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès de son organisme financeur.

En cas de refus ou de prise en charge partielle, les sommes restant dues sont à la charge du client.

11. Formations financées par le CPF

Les formations financées dans le cadre du Compte Personnel de Formation sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Mon Compte Formation.

Les modalités d’inscription, d’annulation, de report ou d’abandon sont celles définies par la Caisse des Dépôts et Consignations.

En cas de contradiction, les règles applicables au CPF prévalent.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, tout particulier dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation.

13. Annulation et report

Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit.

• plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : aucune pénalité ;
• entre 15 et 7 jours calendaires avant : facturation de 30 % du montant de la formation ;
• moins de 7 jours calendaires avant : facturation de 50 % du montant de la formation.

Report

Toute demande de report doit être formulée par écrit.

Une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités de HOP’COM.

Annulation par HOP’COM

HOP’COM se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session notamment en cas :

• de force majeure ;
• d’effectif insuffisant ;
• d’impossibilité d’assurer la formation dans des conditions satisfaisantes.

14. Absence ou abandon

En cas d’absence, d’abandon ou de départ anticipé, seules les heures effectivement réalisées pourront être prises en compte.

Les conséquences financières seront déterminées conformément aux règles applicables au mode de financement concerné.

15. Modalités d’évaluation

Les acquis sont évalués tout au long de la formation grâce notamment à :

• des exercices pratiques ;
• des mises en situation professionnelles ;
• des contrôles oraux ;
• des auto-évaluations ;
• une validation progressive des compétences par le stagiaire et le formateur ;
• une évaluation finale permettant de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Le suivi administratif comprend :

• une feuille d’émargement signée par demi-journée ;
• une attestation de fin de formation ;
• un questionnaire de satisfaction complété par le stagiaire et, le cas échéant, par le commanditaire ;
• un échange de fin de formation permettant de recueillir les retours et les pistes d’amélioration.

16. Engagement qualité

HOP’COM met en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à la réussite de chaque action de formation.

Les supports pédagogiques sont remis sous format papier ou numérique selon la nature de la formation.

Une démarche d’amélioration continue est mise en œuvre grâce aux évaluations réalisées pendant et après les formations.

17. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

HOP’COM s’engage à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Avant toute entrée en formation, un échange est organisé afin d’identifier les besoins spécifiques et de mettre en place les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles nécessaires.

Les locaux de HOP’COM sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Lorsque cela est nécessaire, une salle adaptée peut être réservée.

Pour les formations réalisées dans les locaux du client, celui-ci s’engage à mettre à disposition un environnement accessible.

Lorsqu’un matériel informatique spécifique est nécessaire, le stagiaire peut utiliser son propre équipement adapté.

Toute demande peut être adressée à : secretariat@hop-com.fr.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques remis aux participants demeure la propriété exclusive de HOP’COM.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

19. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Les demandes peuvent être adressées à :

secretariat@hop-com.fr

20. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

Par courrier

HOP’COM
11 rue Brison
42300 Roanne

Par courriel

secretariat@hop-com.fr

Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement et d’une réponse dans les meilleurs délais.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

Atlantique Médiation
contact@atlantique-mediation.org

22. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

23. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.